INSCRIPTION LISTES ELECTORALES

La date limite d’inscription sur les listes électorales pour les élections législatives 2024 était le 09 juin 2024 à minuit. Passé cette date, les inscriptions seront possibles pour les élections futures.

Rappel – Article L 9 du Code Electoral : « L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour les électeurs français ».

Les ressortissants de l’Union européenne résidant en France ont la faculté de s’inscrire sur les listes électorales complémentaires.

Procédure d’inscription

Le principe est celui de l’inscription volontaire (inscription sur demande) sauf pour les personnes atteignant l’âge de dix-huit ans, pour lesquelles la procédure d’inscription est engagée d’office (inscription d’office).

L’avis d’inscription établi pour l’électeur qui change de commune vaut demande de radiation sur la liste électorale de son ancienne commune. L’électeur n’a donc pas à s’occuper personnellement de sa radiation auprès de son ancienne commune d’inscription.

L’électeur qui change de domicile au sein de la même commune doit en informer la mairie.

Documents à fournir

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement fournir en Mairie les trois types de documents suivants :

1. Le formulaire d’inscription dûment renseigné
   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
2. Un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
   carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure la photo)
3. Un justificatif de domicile – facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe établie à votre nom et prénom et datant de moins de 3 mois

Avec la mise en place dur répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen peut vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales directement en ligne sur l’adresse suivante:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, peut s’inscrire soit en Mairie ou directement par internet sur le site https://www.service-public.fr/