INSCRIPTION LISTES ELECTORALES

ADMINISTRATIF

INSCRIPTION LISTES ELECTORALES

Les demandes d’inscription sont recevables toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre soit jusqu’au 31 décembre inclus.

Rappel – Article L 9 du Code Electoral : « L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour les électeurs français ».

Les ressortissants de l’Union européenne résidant en France ont la faculté de s’inscrire sur les listes électorales complémentaires.

Procédure d’inscription

Le principe est celui de l’inscription volontaire (inscription sur demande) sauf pour les personnes atteignant l’âge de dix-huit ans, pour lesquelles la procédure d’inscription est engagée d’office (inscription d’office).

L’avis d’inscription établi pour l’électeur qui change de commune vaut demande de radiation sur la liste électorale de son ancienne commune. L’électeur n’a donc pas à s’occuper personnellement de sa radiation auprès de son ancienne commune d’inscription.

L’électeur qui change de domicile au sein de la même commune doit en informer la mairie.

Documents à fournir

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement fournir les trois types de documents suivants :

  1. Le formulaire d’inscription dûment renseigné
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
  2. Un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
    carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure la photo)
  3. Un justificatif de domicile – facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe établie à votre nom et prénom et datant de moins de 3 mois

Ville St Léonard Administratif inscription listes électorales

Pour toute difficulté ou en cas de situation individuelle particulière, n’hésitez pas à contacter les services de la mairie.